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Mentions
Légales

Mentions légales 

En vigueur au 19 / 05 / 23

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.lestroisas.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR 

L'édition du Site est assurée par Les 3 AS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 852 436 096 00014  dont le siège social est situé au 7 avenue Recteur Marcel Bouchard, 21640 Gilly les Citeaux. 

Numéro de téléphone 06 51 84 51 87,
Adresse e-mail : lestroisas21@gmail.com.
Le Directeur de la publication est EI Apolline Fourrier ci-après l'"Editeur". 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société Wix, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS. 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Conditions Générales 
Utilisateur

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 19/05/23

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Les 3 AS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://www.lestroisas.fr/ est assurée par EI Fourrier Apolline, domicilié 7 avenue Recteur Marcel Bouchard.
Numéro de téléphone est 0651845187
Adresse e-mail lestroisas21@gmail.com.

L'hébergeur du site https://www.lestroisas.fr/ est la société Wix, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.lestroisas.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Création d'entreprises

Communication marketing
Aide administrative aux entreprises
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse email lestroisas21@gmail.com

  • par voie postale au 7 avenue Recteur Marcel Bouchard, 21640 Gilly les Citeaux.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Les 3 AS est une marque déposée par Fourrier Apolline. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

ARTICLE 9 : Litige - Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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